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Terminaison
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Toutes les dispositions des Conditions générales qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
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Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur relatif à ce Service.
Changements
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